Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 687^ème  réunion, tenue à Addis-Abeba, le 23 mai 2017, a suivi des communications du Comité des services de renseignements et de sécurité en Afrique (CISSA) et du Centre africain d'étude et de recherche sur le terrorisme (CAERT) sur la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, et a adopté la décision qui suit :

Le Conseil,
1.    Prend note des communications faites par le Secrétaire exécutif du CISSA, Shemelis Wolde Semayat, et le Représentant spécial du Président de la Commission pour la lutte contre le terrorisme et Directeur du CAERT, Larry Gbevlo-Lartey. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de l'Egypte, de l'Ethiopie et du Sénégal, en leur qualité de membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies (A3), ainsi que par ceux des Nations unies et de l'Union européenne;

2.    Rappelle ses décisions et déclarations antérieures sur le terrorisme et l'extrémisme violent, en particulier le communiqué PSC/AHG/COMM (CDLV) adopté à sa 455ème réunion, tenue au niveau des Chefs d'Etat et de Gouvernement, le 2 septembre 2014, à Nairobi, Kenya ; le communiqué PSC/PR/COMM.(DCL), adopté à sa 650ème réunion, tenue le 17 janvier 2017; le communiqué PSC/PR/ COMM.1 DCXXVIII, adopté à sa 628ème réunion tenue le 28 septembre 2016; le communiqué de presse PSC/PR/BR (DXCII) de sa 592ème réunion, tenue le 19 avril 2016; le communiqué PSC/AHG/ COMM.1 (DLXXI) de sa réunion tenue au niveau des Chefs d'État et de gouvernement, le 29 janvier 2017 et le communiqué de presse PSC/PR/BR.2 (DLX), adopté lors de sa 560ème réunion,  tenue le 26 novembre 2016 ;

3.    Note avec une vive préoccupation que, malgré les efforts déployés par les États membres et les autres parties prenantes pour la  prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, ce fléau constitue encore une grave menace à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans certaines parties du continent. Le Conseil note également avec préoccupation la capacité croissante des organisations terroristes à financer leurs activités à partir des revenus qu’ils tirent de la contrebande, de la piraterie, du trafic de drogue, du trafic d’êtres humains et d'autres formes de criminalité transnationale organisée ;

4.    Souligne l'importance pour les États membres de se doter de stratégies nationales et régionales de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent. A cet égard, le Conseil rend hommage à tous les États membres qui ont déjà élaboré leurs stratégies nationales de lutte contre le terrorisme et exhorte tous ceux qui ne l'ont pas encore fait à y procéder. Dans ce contexte, le Conseil salue également les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR) de prévention, de gestion et de règlement des conflits, qui ont déjà développé leur propre stratégie régionale de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent et exhorte également ceux d’entre eux qui ne l'ont pas encore fait, à se doter d’une telle stratégie, y compris une réglementation efficace des médias sociaux pour prévenir les abus et leur usage criminel par les groupes terroristes et extrémistes violents ;

5.    Souligne l'impératif, dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, du respect des normes les plus élevées des Droits de l'homme et du Droit international humanitaire, tenant compte des dispositions de l'article 3(1k) du Protocole de 2004 additionnel à la Convention de l’OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme ;

6.    Souligne l'importance pour les États membres d'élaborer le cadre juridique nécessaire, en vue d’une meilleure efficacité dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent. Dans ce contexte, le Conseil félicite les États membres qui ont déjà mis en place le cadre juridique nécessaire et demande aux États membres, qui ne l'ont pas encore fait, à se doter d’un cadre juridique à cet effet. A cet égard, le Conseil invite le CAERT à continuer à apporter son appui technique aux États Membres dans leurs efforts visant à élaborer leur cadre juridique de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, en particulier à travers la Loi-modèle africaine contre le terrorisme, adoptée par la 17ème session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue à Malabo, du 30 juin au 1er juillet 2011 ;

7.    Réaffirme la conviction de l’UA que le terrorisme, la radicalisation et l'extrémisme violent ne peuvent être éradiqués que par une approche holistique qui combinent la sécurité et l'action militaire et, à plus long terme, le développement économique et social. A cet égard, le Conseil exhorte une fois de plus les États membres à déployer les efforts nécessaires et à s'attaquer efficacement aux causes profondes et aux conditions sous-jacentes qui favorisent la propagation du terrorisme et de l'extrémisme violent, y compris la pauvreté, la marginalisation et le chômage des jeunes, ainsi que l'exclusion économique, sociale et politique;

8.    Souligne, une fois encore, la nécessité de plus d’efforts concertés de la part des Etats membres pour tarir les sources de financement des groupes terroristes et criminels et de neutraliser leurs modes opératoires. Le Conseil réitère sa ferme condamnation du financement du terrorisme sur toutes ses formes, y compris le paiement de rançon aux groupes terroristes. A cet égard, le Conseil invite la Commission de l’UA à organiser rapidement la réunion d'experts de haut niveau des États membres sur le financement du terrorisme ;
 
9.    Souligne l'importance pour les pays membres d'assurer le contrôle effectif de leur Etat sur l’ensemble de leurs territoires, afin d'éviter l’existence d’espaces échappant au contrôle étatique, qui sont souvent exploités par les groupes terroristes et extrémistes violents ;

10.    Souligne en outre la nécessité d'accroître les moyens financiers alloués à la lutte contre le terrorisme, en vue de résoudre les questions relatives à l'insuffisance de ressources dans les institutions de l'UA, afin de leur permettre de s'acquitter plus efficacement de leurs mandats respectifs;

11.    Souligne l’impératif de la tolérance religieuse et culturelle. A cet égard, le Conseil réaffirme la nécessité d’articuler un discours alternatif et de mettre en place une réglementation et un système de contrôle sur l’ensemble des programmes d'études à tous les niveaux du système éducatif, de la maternelle aux plus hautes institutions d'éducation, en vue de prévenir leur infiltration par des groupes terroristes et extrémistes violents;

12.    Reconnaît qu'aucun pays, seul, ne peut faire face de manière unilatérale et vaincre le terrorisme et l'extrémisme violent. A cet égard, le Conseil réaffirme l'importance que revêtent des réponses coordonnées et en temps réel à l'alerte rapide. Le Conseil souligne également l'importance du partage du renseignement et des dispositifs de sécurité collective au niveau régional et continental dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent. Le Conseil salue les efforts déployés par les Etats membres, en vue de mettre en place des arrangements régionaux et transrégionaux, tels que le Processus de Nouakchott et le G5-Sahel dans la région sahélo-saharienne, le Processus de Djibouti avec les pays membres de l’IGAD et la Force multinationale mixte (FMM) dans la région du Lac Tchad ;

13.    Félicite le CAERT pour les  efforts qu’il déploie en vue du renforcement des capacités des États membres à prévenir et à lutter plus efficacement contre le terrorisme et l'extrémisme violent. Le Conseil félicite également le CISSA pour l'appui continue qu’il apporte dans le renforcement des capacités des services de renseignement des États membres ;

14.    Félicite en outre la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et les Forces nationales de défense et de sécurité somaliennes; la FMM contre le groupe Boko Haram et l'Initiative de coopération régionale contre l'Armée de Résistance du Seigneur (RCI-LRA), pour les progrès accomplis à ce jour dans la lutte contre le fléau du terrorisme et l'extrémisme violent ;

15.    Exprime sa sincère gratitude à tous les partenaires de l'UA, en particulier les Nations unies et l'UE, pour le soutien continu au renforcement des capacités antiterroristes qu’elles apportent aux États membres;

16.    Réitère le besoin urgent d'activer pleinement son sous-Comité sur la lutte contre le terrorisme. Le Conseil réitère également l'urgente nécessité d’opérationnaliser le Fonds spécial de l'Union africaine pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, conformément à la décision Assembly/AU/Dec.614 (XXVII), adopté lors de la 27ème session ordinaire de la Conférence, tenue à Kigali, en juillet 2016 ;

17.    Demande au CAERT de travailler étroitement aves les Etats membres en vue de permettre la reconstitution des Points focaux pour la liaison et la coordination, qui doivent être des institutions et non des fonctionnaires individuels, ayant la compétence et le mandat requis pour accéder à l'information et aux centres de décision dans les services de renseignement et de sécurité ;

18.    Demande également au CAERT, au CISSA et au Mécanisme de coopération policière de l'UA (AFRIPOL) de travailler avec les partenaires et d’autres parties prenantes, en vue d’élaborer une feuille de route stratégique quinquennal pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent ;

19.    Décide de rester activement saisi de la question.