Par NJ Ayuk, président, Chambre africaine de l'énergie (EnergyChamber.org)

L'avenir de l'industrie mondiale du pétrole et du gaz est un sujet de grande fascination et de débat depuis des décennies. Depuis que la COVID-19 a fait surface, il y a eu encore plus de conjectures sur ce sujet et, en particulier, le moment le plus probable pour le « pic pétrolier », lorsque la production de brut atteint son taux maximum avant d'entrer en déclin permanent.

Les prévisions sont nombreuses : les dernières Perspectives mondiales du pétrole de l’Opep, par exemple, prévoient une augmentation de la demande de pétrole pendant deux décennies supplémentaires. Mais l'Agence internationale de l'énergie a déclaré dans son rapport 2020 World Energy Outlook que la demande de pétrole plafonnera probablement après 2030. Et les perspectives énergétiques 2020 de BP indiquent que le monde a déjà dépassé le pic pétrolier et prédit des baisses encore plus importantes de la demande alors que les pays se conforment au mesures de réduction de dioxyde de carbone.

Bien que personne ne puisse déterminer exactement comment le secteur de l'énergie évoluera ou quand des changements majeurs se produiront, il est logique de supposer qu'une baisse de la demande se produira à un moment donné – et de se préparer à la nouvelle ère qui suivra.

Dans le cas des pays africains disposant de réserves de pétrole et de gaz, ces préparatifs devraient inclure un examen approfondi de leurs régimes fiscaux : les systèmes qu'ils ont mis en place pour déterminer comment les revenus des industries extractives sont partagés entre les entreprises et le gouvernement. Celles-ci pourraient inclure des exigences en matière de redevances (argent versé aux gouvernements pour le droit d'extraire et de vendre leurs ressources), de taxes, d’accords de partage de la production (qui déterminent la répartition des ressources extraites entre les gouvernements et les sociétés pétrolières), de primes et de mécanismes similaires. La clé est de développer des régimes fiscaux qui garantissent un traitement équitable à l'État sans imposer aux entreprises des obligations déraisonnables en plus des risques liés à leur projet, des exigences de contenu local et des dépenses associées à l'exploration et à la production telles que les coûts de forage et de main-d'œuvre. À moins que nous ne donnions aux entreprises locales et internationales une chance équitable de faire des profits, l'activité de production diminuera.

Comme le note nos Perspectives énergétiques 2021 récemment publiées, « les pays africains dotés de ressources pétrolières devront probablement adapter leurs régimes fiscaux de la même manière que d'autres pays les ont adaptés à la lumière de la nouvelle ère avec plus d'offre et moins de demande. Ne pas le faire peut conduire à des ressources inexploitables. »

La Chambre africaine de l'énergie a déclaré depuis sa création que les pays africains dotés de réserves de pétrole doivent adopter des régimes fiscaux compétitifs pour promouvoir des opérations pétrolières et gazières florissantes. À l'ère du COVID-19 et dans les années qui suivront, une approche judicieuse des régimes fiscaux sera encore plus importante. Sans eux, les entreprises locales auront du mal à lancer de nouveaux projets, et les compagnies pétrolières internationales (IOCs) choisiront d'autres sites moins onéreux financièrement pour leurs activités en amont. Si cela se produit, les pays africains passent à côté d'opportunités inestimables d'exploiter le pétrole et le gaz pour développer et diversifier leurs économies, réduire la pauvreté énergétique et créer un avenir meilleur pour les Africains. C’est pourquoi les pays qui n’ont pas affiné leur régime fiscal et budgétaire doivent commencer maintenant. Ils ont de nombreux exemples solides à suivre.

L’Angola continue de montrer la voie

Dans mon livre récent, ‘Des milliards en jeu : L’avenir de l’énergie et des affaires en Afrique’, j'ai félicité le président angolais João Lourenço pour la mise en œuvre de politiques de transformation, y compris le nouveau cadre réglementaire du gaz naturel de l'Angola - la première loi angolaise réglementant l'exploration, la production, la monétisation et la monétisation du gaz naturel – et la création d'un organisme de réglementation indépendant, l'Agence nationale du pétrole, du gaz et des biocarburants, pour gérer les concessions pétrolières et gazières de l'Angola. En encourageant une gouvernance plus efficace et plus transparente, Lourenço a fait de son pays un choix plus attrayant pour l'exploration pétrolière et gazière. Cette année, l'Angola a continué de faire preuve de sagesse dans sa réponse aux verrouillages liés à la pandémie, aux baisses des prix du pétrole déclenchées par une demande considérablement réduite et aux exigences de réduction de la production de l'Opep + mises en œuvre au printemps dernier pour stabiliser le marché. La Banque nationale angolaise a mis en œuvre de nouvelles mesures de politique budgétaire, notamment l’octroi de crédit et la renégociation des paiements de la dette pour aider les sociétés pétrolières et gazières à accroître leurs liquidités.

L'Angola, qui dépend fortement des revenus pétroliers, ressent toujours les effets négatifs de la pandémie : le gouvernement a déclaré l'état d'urgence, a décidé de libérer 30% de son budget de biens et services et a suspendu ses dépenses d'investissement (CAPEX). Cependant, les mesures fiscales du gouvernement ont semblé atténuer les annulations de grands projets pétroliers et gaziers en Angola. De plus, ces efforts visant à donner aux entreprises une chance équitable d’opérer de manière rentable en Angola contribueront très probablement à une industrie pétrolière et gazière saine pour les années à venir.

Nous pouvons également tirer des leçons des politiques budgétaires mises en œuvre avant la pandémie.

Impossible n'est pas Camerounais. L’exonération fiscale au Cameroun est une sage décision

Lorsque le Sénat camerounais a approuvé les mises à jour du code pétrolier de 1999 du pays en 2019, il a positionné le pays pour sa résilience et son succès à long terme. La nouvelle législation en amont prévoyait une exonération fiscale pour le développement de projets pétroliers et de condensats et sept ans supplémentaires pour le développement de projets de gaz naturel. La législation permet également de modifier les contrats de partage de production (PSC) afin que les entreprises puissent récupérer les dépenses d'exploration.

La Chambre félicite le Cameroun pour ces mesures. En fait, la Chambre a recommandé des exonérations fiscales en 2020, après que le Cameroun ait mis à jour son code, pour aider les pays africains à prévenir les annulations de projets pétroliers et gaziers à l'ère du COVID-19. Les exonérations fiscales permettent aux sociétés pétrolières et gazières de contrôler les réductions de revenus, d'améliorer la liquidité et d'éviter les pertes d'emplois. Des politiques fiscales comme celles-ci pourraient jouer un rôle important pour maintenir la compétitivité des pays africains producteurs de pétrole lorsque la demande de pétrole et de gaz commence à diminuer.

La crise humanitaire, politique et la violence dans la région anglophone avec de vastes réserves de pétrole et de gaz a accru les risques de réputation pour l'exploration pétrolière et gazière au Cameroun. Un fait qui a rendu les sociétés pétrolières et gazières étrangères nerveuses lorsqu'il s'agit de profiter des cadres fiscaux améliorés.

L'implication du gouvernement dans ce qui est perçu au niveau international comme l'une des pires crises de réfugiés et son incapacité à sortir de l'impasse politique globale crée une vision plus baissière du potentiel de ressources du pays. L'incertitude politique actuelle, la Covid 19, l'incertitude réglementaire de la BEAC et les bas prix du pétrole ont jeté une courbe sur les IDE potentiels pour de nombreux projets de production de pétrole et de gaz prévus à un moment où les responsables camerounais explorent sérieusement des options sur la façon d'augmenter la production de pétrole et de gaz, les revenus pour l'État et la relance d’une économie en difficulté. Potentiel énorme, grand espoir et super retours, s'ils font les choses correctement, comme on dit: Impossible n'est pas Camerounais.

Le Gabon s'est positionné pour réussir

Le Gabon a également pris des mesures proactives pour encourager l'activité de production pétrolière et gazière en cours. Le code des hydrocarbures 2019 du pays, une modification de la loi gabonaise de 2014, a été rédigé dans le but exprès d'y encourager davantage d'activités d'exploration et de production. Il y a eu plusieurs changements aux exigences fiscales. Par exemple, les entreprises ne sont plus tenues de payer un impôt distinct sur les sociétés en plus de la part de production qui va au Gabon. Et, au lieu d'un taux de taxe sur les hydrocarbures « taille unique » pour les produits pétroliers, les taux sont à des niveaux différents et inférieurs - et les taux de taxe sur les hydrocarbures pourront être négociés avant la finalisation des PSC.

Le Gabon a également pris des mesures supplémentaires pour accroître les investissements en facilitant la rentabilité des entreprises. Ils incluent :

• Les exigences des CPPs ont été modifiées en tenant compte des besoins des entreprises. La participation minimale de l’État dans une société d’exploration, par exemple, a été réduite de moitié.

• Les redevances gouvernementales pour les blocs peu profonds sont passées de 13% à 7%.

• Les redevances pour la production en eau profonde sont passées de 9% à 5%

• La part de l’État dans les bénéfices a également été réduite de 55% à 45% pour les blocs peu profonds et de 50% à 40% pour les opérations en eau profonde

Les changements ne sont pas passés inaperçus par les sociétés pétrolières et gazières : début 2020, le Gabon avait signé 12 CPPs avec des pays étrangers. Et tandis que la COVID-19 a bloqué l'activité de forage, pour l'instant, le Gabon s'est positionné pour voir l'activité, et encore plus d'investissements, reprendre après la pandémie.

Rappelez-vous de ce qui est en jeu

Dans l'idéal, le développement de régimes fiscaux compétitifs devrait se faire de concert avec d'autres mesures, telles que la mise au point des lois sur le contenu local et le travail pour assurer une plus grande transparence gouvernementale - tout ce qui peut être fait pour rendre les pays africains plus attrayants pour les sociétés pétrolières et gazières.

Je me rends compte que les pays africains ont les mains pleines entre la pandémie, les luttes économiques et les défis qui existaient bien avant la COVID-19. Mais on pourrait affirmer qu'il n'y aura jamais de moment idéal pour réorganiser les politiques pétrolières et gazières. Ce processus est tout simplement trop important pour être reporté. Nous devons faire ce que nous pouvons pour tirer pleinement parti des ressources pétrolières et gazières de l’Afrique afin que les gouvernements africains puissent commencer à utiliser les revenus pour encourager la création et la croissance d’autres secteurs économiques. Il y a donc plus d'opportunités pour les IOCs de partager leurs connaissances avec les entreprises locales et de jouer un rôle dans le renforcement des capacités africaines. Et, d'une importance vitale, le gaz naturel produit en Afrique peut être utilisé pour davantage de projets de type gas-to-power, ce qui peut jouer un rôle énorme en apportant de l'électricité à davantage de communautés africaines.

Bien que nous ne connaissions pas les détails de l’avenir de l’industrie pétrolière et gazière mondiale, nous sommes conscients des mesures que nous pouvons prendre pour nous aider à en profiter le plus longtemps possible. Il est maintenant temps d'agir en conséquence.

NJ Ayuk est président de la Chambre africaine de l'énergie, PDG de Centurion Law Group et auteur de plusieurs livres sur l'industrie pétrolière et gazière en Afrique, notamment Des millards en jeu : L’avenir de l’énergie et des affaires en Afrique.