Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 761ème réunion, tenue le 5 avril 2018, a suivi une communication sur la prévention de l'idéologie de la haine, du génocide et des crimes de haine en Afrique et a adopté la décision suivante :

Le Conseil:

1.  Prend note des communications faites par la Commissaire aux Affaires politiques de l'UA, S.E. Amb. Minata Samate Cessouma, le sous-Secrétaire général des Nations unies et Conseiller spécial pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, et l’ancien Secrétaire général de la Communauté de l'Afrique de l'Est et membre du Sénat du Rwanda, M. Richard Sezibera. Le Conseil prend également note des déclarations faites par Dr. Admore Kambudzi, Directeur a. i du Département Paix et Sécurité, au nom du Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l'UA, des représentants de l'Éthiopie et de la Côte d'Ivoire, en leur qualité de membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies, et de l’Union Européenne (UE);

2.  Rappelle ses décisions antérieures sur la prévention de l'idéologie de la haine, du génocide et des crimes de haine en Afrique, notamment la décision [(PSC/PR/COMM (DCLXXVIII)]] adoptée lors de sa 678ème réunion, tenue le 11 avril 2017 ainsi que d’autres instruments connexes africains et internationaux;

3.  Souligne que les discours de haine, les conflits identitaires, la haine, l'exacerbation des tendances ethniques et racistes, entre autres, contribuent la montée des idéologies de haine, qui conduisent à des crimes de haine et au génocide. Le Conseil souligne en outre que l'idéologie extrémiste parmi les groupes religieux constitue un nouveau terreau fertile pour les discours de haine et les crimes, et que si rien n'est fait, cela peut conduire à un génocide. À cet égard, le Conseil réitère son engagement à promouvoir la tolérance religieuse en vue de prévenir la répétition des atrocités de masse, des crimes de haine et des idéologies génocidaires sur le continent;

4.  Exprime sa profonde préoccupation face à l'usage abusif des médias, en particulier des médias sociaux, qui risque d'exacerber l'idéologie de la haine et du génocide dans la société. Le Conseil souligne que, si les médias sociaux peuvent contribuer à la consolidation de la cohésion au sein et entre les communautés, ils peuvent toutefois mettre en péril l’unité nationale et la paix. Le Conseil exhorte les États membres à élaborer des mécanismes pour  assurer le suivi de l'usage des médias, en vue de faire en sorte qu’ils ne soient pas utilisés abusivement pour propager des idéologies de haine, de génocide et de crimes de haine. À cet égard, le Conseil souligne l'importance que revêt le renforcement des mécanismes d'alerte rapide à tous les niveaux, national, régional et continental, afin de prévenir les situations qui peuvent conduire à un génocide et être en mesure d'agir en temps opportun;

5.   Souligne la nécessité de traiter les causes profondes des idéologies de haine, de génocide et de crimes de haine dans les communautés et encourage les États membres à  mettre en place des dispositifs et des cadres juridiques qui sanctionnent les discours de haine, les idéologies extrémistes parmi les groupes religieux, ainsi que la marginalisation et la discrimination entre et au sein des communautés;

6.   Souligne également la nécessité d'adopter une culture de la paix, de la réconciliation, de l’apaisement et de la justice favorisant l'interconnexion entre ces quatre éléments fondamentaux de la stabilité sociale et de prévenir les conflits et les atrocités de masse, telles que le génocide, conformément à la décision Assembly /AU/Dec.501 (XXII) et à la Déclaration Assembly/AU/Dec.2 (XXX), dans laquelle la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA a déclaré 2014-2024 comme « Décennie Madiba Nelson Mandela pour la réconciliation en Afrique » et l’année 2018 comme celle du centenaire de Nelson Mandela. Le Conseil soulignel'importance de promouvoir l'éducation civique, en particulier parmi les jeunes, le dialogue et la culture de la paix, la réconciliation nationale et l’apaisement, ainsi que la prévention des crimes de haine et du génocide;

7.   Souligne la nécessité de poursuivre en justice les auteurs de crimes motivés par la haine et le génocide,  conformément à l'Acte constitutif de l'UA et aux autres instruments pertinents, qui démontre clairement l'engagement de l'UA à combattre l'impunité et à promouvoir la justice, la réconciliation et l’apaisement. À cet égard, le Conseil réitère son appel à tous les États membres de l'UA, qui ne l’ont pas encore fait, à prendre des mesures, à enquêter, arrêter, poursuivre ou extrader les fugitifs présumés génocidaires résidant actuellement sur leur territoire;

8.   Réitère la nécessité de l'usage d'une terminologie appropriée et d'une analyse claire tout risque de déni de génocide, de négationnisme et de révisionnisme. A cet égard, le Conseil décideque la nomenclature appropriée pour le génocide contre les Tutsis au Rwanda sera: "Le génocide de 1994 contre les Tutsi au Rwanda";

9.   Se félicite de la résolution 72/550 du 26 janvier 2018 de l'Assemblée générale des Nations Unies faisant  du 7 avril de chaque année, la Journée internationale de réflexion sur le génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda. A cet égard, le Conseil décide de consacrer le 7 avril de chaque année comme la Journée de l'Union africaine de commémoration du génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda;

10.   Encourage les États Membres à entériner et à mettre en œuvre les Principes de Kigali relatifs à la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix, à suivre et à faire rapport de toute violation des droits de l'homme dans les zones de conflit et de toute autre situation pouvant conduire à des crimes de haine et au génocide;

11.  Invite tous les États Membres, qui ne l'ont pas encore fait, à signer et à ratifier tous les instruments africains et internationaux relatifs à la prévention de l'idéologie de la haine, du génocide et des crimes de haine;

12.  Décide de rester activement saisi de la question.