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Prouver qui vous êtes : remédier au sort des personnes sans identité

Le Mozambique, qui a de faibles niveaux d'état civil – 12,1% des décès et 49% des naissances sont enregistrés – est l'un des pays pilotes du programme d'identité juridique des Nations Unies

La Zambie a connu une augmentation de l'enregistrement des naissances de 14,3% à 84% en 2022

NEW YORK, États-Unis d'Amérique, 29 janvier 2023/APO Group/ --

Les personnes qui n'ont pas d'identité légale et ne peuvent pas prouver qui elles sont risquent de se retrouver sans opportunités et très vulnérables dans la société. Le Groupe de travail sur l'Agenda de l'identité juridique de l'ONU vise à aider plus de 300 millions de personnes à acquérir une identité légale dans leur pays d'ici 2025.

Percy Santos, un étudiant malvoyant au Honduras, a récemment reçu sa carte d'identité numérique du gouvernement. « La nouvelle pièce d’identité est parfaitement conçue pour les gens comme moi. C'est un accomplissement personnel. Je me sens mieux identifié », dit-il.

M. Santos est l'une des 5,4 millions de personnes inscrites dans la nouvelle base de données sur la population au Honduras, mise en place avec l'aide du projet d'identité juridique des Nations Unies dans le pays, qui met l'accent sur les peuples autochtones, les LGBTQI+, les minorités et les personnes handicapées. Grâce à la carte numérique, il accède désormais facilement aux prestations sociales.

Environ 5,4 millions de personnes sont désormais inscrites dans la nouvelle base de données sur la population au Honduras.

Au-delà de faciliter la vie de personnes comme M. Santos, le nouveau système a également aidé les autorités honduriennes à créer une base de données électorale plus solide, améliorant considérablement le système de vote lors des élections de 2021 et contribuant à réduire la méfiance à l'égard du système électoral.

Les chances de réussir dans la vie sans identité légale sont très faibles. Il est beaucoup plus difficile d'obtenir un emploi dans l'économie formelle. Aussi, la probabilité de bénéficier d'une protection sociale ou de systèmes de soins de santé de base pendant des pandémies comme la COVID-19, ou pendant des périodes de conflit ou d'urgence climatique, est négligeable.

L'absence d'identité légale est susceptible d'avoir un impact sur l'assurance, la retraite ou même les services publics de base comme l'eau, le téléphone et le raccordement au gaz.

Le projet du Honduras n'est qu'un exemple de la manière dont l'ONU aide les pays dans leurs tentatives d'établir des registres nationaux de la population, des cadres nationaux d'identification ou des programmes d'identification numérique.

Sierra Leone : identifier les personnes déplacées par le conflit

En Sierra Leone, des années de conflit armé et les violations généralisées des droits de l'homme qui y sont associées ont entraîné des niveaux importants de déplacements internes et d'apatridie.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et ses partenaires aident les autorités à intégrer la population déplacée et apatride, afin que les personnes sans papiers puissent acquérir un numéro d'identification national (NIN).

Cela signifie qu'elles peuvent obtenir un permis de conduire, postuler à un emploi formel et, surtout, avoir une identité légale. Pour le gouvernement, cela signifie garder une trace des revenus générés par les impôts, réduire la corruption, contrôler et contrebalancer correctement et renforcer la sécurité.

Grâce à ces efforts, la Sierra Leone dispose désormais d'un dossier numérique de six millions de personnes qui étaient auparavant sans papiers.

Zambie : forte augmentation des naissances enregistrées

L'ONU a été un partenaire clé pour rendre l'enregistrement plus accessible en Zambie, aidant le gouvernement à installer un système d'enregistrement national intégré et numérique qui couvre les Zambiens de la naissance à la mort, dans différentes régions du pays. La même identité juridique fonctionne pour vacciner, ainsi que pour inscrire les enfants à l'école.

Par conséquent, la Zambie a connu une augmentation de l'enregistrement des naissances de 14,3% à 84% en 2022.

« Outre la fourniture d'une identité juridique de la naissance à la mort et sa contribution au maintien de la sécurité intérieure, le système d'enregistrement national intégré doit fournir des statistiques de l'état civil fiables et actualisées à des fins de planification et de fourniture ciblée de services sociaux aux groupes de population éligibles », a remarqué Jacob Jack Mwiimbu, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité intérieure de la Zambie.

Mozambique : une « initiative révolutionnaire »

Le Mozambique, qui a de faibles niveaux d'état civil – 12,1% des décès et 49% des naissances sont enregistrés – est l'un des pays pilotes du programme d'identité juridique des Nations Unies.

Dans le cadre du projet d'amélioration de la base de données d'enregistrement et d'identité nationale, l'équipe de pays des Nations Unies a élaboré un plan pour améliorer ces chiffres et créer des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil, de statistiques de l'état civil et de gestion de l'identité.

Le projet a été salué par la plus haute responsable de l'ONU au Mozambique, Myrta Kaulard.

« Le Legal Identity Agenda est une initiative novatrice, pour bénéficier de la migration et garantir les droits de ceux qui se trouvent dans le pays », a déclaré Mme Kaulard.

Le groupe de travail sur l'Agenda de l'identité juridique

  • L'Objectif de développement durable 16 est de « Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, assurer l'accès à la justice pour tous et mettre en place des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux ». Dans le cadre de cet objectif, la cible 16.9 précise que l'une des façons d'y parvenir est de « d'ici 2030, fournir une identité légale à tous, y compris l'enregistrement des naissances ».
     
  • Environ 237 millions d'enfants de moins de cinq ans dans le monde sont actuellement sans certificat de naissance. Le Groupe de la Banque mondiale estime qu'environ un milliard de personnes ne possèdent pas de preuve d'identité légale, qu'elle soit sur papier ou numérique.
     
  • Avoir une identité légale est fondamental pour les droits de l'homme et le PNUD soutient les systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et d'identification nationale dans plus de 25 pays, dont le Vanuatu, le Bangladesh, la Palestine, le Cameroun et le Kenya.
     
  • D'ici 2025, le groupe de travail des Nations Unies sur l'identité juridique, coprésidé par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DESA), le PNUD et l'agence des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), vise à aider les États membres des Nations Unies à permettre à plus de 300 millions de personnes à acquérir une identité juridique.

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